Traitement des grands projets
Les projets qui ont des incidences importantes sur le territoire et l’environnement doivent avoir été prévus dans le plan directeur. C’est ce que stipule l’article 8 alinéa 2 de la Loi sur l’aménagement du territoire révisée en 2014. Sur mandat de la COSAC et avec le soutien de plusieurs cantons EspaceSuisse a réalisé une étude sur l’application de cette prescription.