Environnement

 

Agriculture

Politique agricole 2014-2017

Air

Rayonnement électromagnétique

SMOG: concept d'information et d'intervention 

Climat

Masterplan Cleantech en Suisse: co-rapport à l'attention de la CDEP du 16 février 2011 (en allemand)

Masterplan Cleanctech en Suisse: prise de position de la CDEP du 28 février 2011 (en allemand)

Protection de la nature et du paysage

Convention européenne du paysage: prise de position du 18 janvier 2011

Flexibilisation de la politique forestière en matière de surface: prise de position du 6 décembre 2010

Protection de l'environnement dans la politique

Collaboration entre la DTAP et la CCE: exposé de CE Markus Kägi du 28 mars 2010 (en allemand)

Procédure

Convention d'Aarhus: prise de position du 23 mars 2010

Convention d'Espoo: prise de position du 14 juin 2010

Eau

Protection et utilisation des eaux

Micropolluants dans les eaux  

Ordonnance sur l'énergie: protection des tronçons de cours d’eau encore intacts: co-rapport à l'attention de l'EnDK du 4 mars 2011 (en allemand)