Thèmes

Travaux publics

Les ouvrages tes que maisons d'habitation, routes, bâtiments administratifs, écoles, hôpitaux, pistes cyclables et chemins pédestres, etc. font partie de notre quotidien. Ces ouvrages posent néanmoins certains questions, notamment quant aux conditions de construction, la maintenance du réseau des routes et chemins, les règles à respecter lorsqu'il est question de transformer un bâtiment. 

La DTAP se voit dès lors saisie des tâches les plus diverses. Considérant par exemple que le droit de la construction relève exclusivement de la compétence des cantons, mais que la Confédération est en charge des routes nationales. La DTAP oeuvre donc d'une part pour une harmonisation - axée sur les besoins - des dispositions cantonales (ainsi l'Accord intercantonal sur l'élimination des entraves techniques au commerce AIETC). Elle défend d'autre part les intérêts des cantons face à la Confédération dans les affaires portant sur le réseau des routes nationales.

Aménagement

Habitat, loisirs, mobilité, industrie, nature, agriculture... Comment gérer l'espace de vie que constitue la Suisse? Le droit fédéral exige que la Confédération, les cantons et les communes fassent un usage économe du sol. A cet effet, ils doivent faire concorder les exigences territoriales avec aspects aussi divers que les transports, l'environnement, la population ou l'économie, et régler les conflits d'intérêts qui peuvent se présenter dans ce cadre. En particulier, l'aménagement du territoire est appelé à protéger les ressources naturelles, à favoriser l'attrait de la place économique et à garantir un approvisionnement suffisant du pays de sorte à préserver l'espace de vie pour les générations futures.

Une certaine centralisation du développement territorial en main de la Confédération est nécessaire à coordination des tâches ayant des incidences sur l'aménagement du territoire. Mais les mesures de l'aménagement ont souvent des incidences sur les régions et les communes. Il faut donc aussi permettre une maîtrise décentralisée des tâches. A ce titre, la DTAP est un important organe de liaison entre la Confédération, qui fixe les principes de l'aménagement du territoire, et les cantons, qui ont une marge de manoeuvre appréciable dans la planification du détail.

Environnement

Le monde devient de plus en plus technique. Le confort qui en résulte va pourtant de pair avec une certaine pollution de la nature. Le but de la protection de l'environnement est de préserver les ressources vitales naturelles que sont l'eau, l'air et le sol conte toute atteinte dommageable. Il s'agit également de protéger la population et les infrastructures sont d'événements naturels tels que les inondations, l'éléctrosmog et autre incidents. 

La protection de l'environnement est du ressort général de la Confédération. Les cantons sont avant tout responsables de l'exécution du droit de l'environnement. L'environnement ne connaissant pas les frontières cantonales, la tâche première de la DTAP est d'harmoniser cette exécution dans les domaines où cela s'avère pertinent. De plus, la DTAP est un organe de liaison important entre la Confédération, qui règle les affaires environnementales au plan normatif, et les cantons, qui mettent en oeuvres ces normes. 

Transports

Le bon fonctionnement du réseau des routes nationales est l'une des conditions fondamentales du fonctionnement de l'économie suisse. Il est compromis par les surcharges de trafic aux goulets d'étranglement. Il est donc important et urgent d'éliminer les goulets d'étranglement du réseau des routes nationales.

Marchés publics

Le droit des marchés publics (les "appels d'offres" de naguère) règle de manière transparente la procédure d'adjudication des commandes de fournitures, de services et de constructions. Il oblige les pouvoirs publics et les entreprises qui en dépendent à mettre au concours les acquisitions et les mandats qui dépassent un certain seuil. L'adjudication repose sur les trois principes d'égalité de traitement des soumissionnaires, de transparence de la procédure et de possibilité de recours contre les procédés de mise au concours et d'adjudication.